Principe
Lors de la souscription d’un prêt personnel ou professionnel, le banquier est tenu à un devoir d’information et de mise en garde à l’égard de l’emprunteur mais aussi de la caution non avertie.
Ce devoir de mise en garde s’applique en cas de crédit excessif ou inadapté (pour l’emprunteur), mais également en cas de cautionnement manifestement disproportionné aux revenus et biens de la caution.
Modalités de mise en œuvre
Ce devoir de mise en garde n’existait qu’à l’égard de l’emprunteur et de la caution « non avertis ». Le principal enjeu de ce type d’action réside en conséquence dans la détermination du caractère averti ou non averti de la caution.
Or, et en matière d’emprunts contractés à titre professionnel, le gérant était bien souvent considéré comme une caution avertie eu égard aux connaissances dont il dispose quant à la situation financière de son entreprise et quant à ses compétences présumées en matière de gestion.
Dès lors, les juridictions avaient posé une présomption selon laquelle le dirigeant devait être qualifié de caution avertie, et ne pouvait dès lors mettre en cause l’établissement de crédit pour manquement à son devoir de mise en garde.
Evolutions
La Cour de cassation est revenue sur cette position en affirmant qu’on ne pouvait déduire de la qualité de dirigeant d’une société la qualité de caution avertie (Cass. Com. 22 mars 2016, n° 14-20216).
Ce raisonnement a été repris et confirmée récemment par la haute juridiction qui considère que l’établissement de crédit est tenu à un devoir de mise en garde à l’égard du chef d’entreprise, caution du prêt contracté par cette dernière (Cass. Com 15 novembre 2017 n°16-16790).
Ainsi, l’établissement de crédit doit, d’une part, vérifier qu’il n’existe pas de disproportion manifeste entre les capacités financières de la caution et un risque d’endettement excessif né de l’octroi du crédit et, d’autre part de procéder à des vérifications élémentaires sur les chances de succès de l’opération projetée.
Préconisations
Diverses actions permettent aux cautions ou au débiteur lui-même, de rechercher la responsabilité de l’établissement de crédit prêteur en lui reprochant son comportement antérieur.
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