Droit pénal

Information

Notre Cabinet est assuré et couvert par une assurance professionnelle qui garantit toutes les prestations réalisées par les avocats et plus généralement tout le personnel du cabinet. Cela garantit et assure un travail de qualité.

Nous intervenons, assistons ou représentons nos clients (qu’ils soient mis en cause, auteurs ou victimes d’infractions, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales : sociétés ou associations) devant toutes les juridictions répressives de France :

Juridiction de Proximité

Tribunal de Police

Juge d’instruction

Chambre de l’instruction

Tribunal correctionnel

Cour d’appel chambre correctionnelle

Cour d’Assises

Pour tout type de procédure :

Garde à vue, ou audition libre devant les services de police ou de gendarmerie,

Rappel à la loi,

Composition pénale ou Médiation Pénale,

CRPC (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : « le plaidé coupable à la française »)

Déferrement devant le Procureur de la république

Présentation devant le JLD (Juge des libertés et de la détention)

Convocation devant le tribunal correctionnel, la cour d’appel ou la cour d’assises…

Pour tout type d’affaires :

Contraventions ou délits routiers : CEA (conduite sous l’emprise d’un Etat Alcoolique), défaut de permis de conduire ou d’assurance, excès de vitesse, flash/radar, accidents…

Toutes les Agressions physiques ou psychologiques,

Vols, dégradations, Recel,

Infractions relatives aux produits stupéfiants…

Escroquerie, faux et usage…

Abus de bien social…