Principe : Lorsque le médecin du travail constate l’inaptitude du salarié, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour tenter de reclasser le salarié ou bien pour mettre en œuvre une procédure de licenciement.
Il s’agit bien évidemment d’un délai minimum. La recherche de reclassement du salarié à un autre poste conformément à ses aptitudes physiques n’est pas limitée dans le temps.
Au terme de ce délai, l’employeur doit reprendre le paiement du salaire.
Ce principe est applicable que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non professionnelle.
Attention !
L’employeur ne remplit pas son obligation de reprendre le paiement du salaire par le versement d’une indemnité de congés payés non pris ou contraindre le salarié à prendre ses congés pendant cette période (Cass. Soc. 1er mars 2017 n°15-28563).
Une vigilance particulière est nécessaire dans la mise en œuvre d’une procédure de licenciement pour inaptitude et plus précisément concernant la recherche de reclassement qui s’impose à l’employeur.
Cette recherche doit notamment s’appuyer sur :
La recherche de reclassement est un point clé apprécié par le Conseil de Prud’hommes et fait l’objet d’un contentieux important.
N’hésitez pas à nous contacter lorsque vous envisagez de mettre en œuvre ce type de procédure.