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Droit du travail

 

Information

Notre Cabinet est assuré et couvert par une assurance professionnelle qui garantit toutes les prestations réalisées par les avocats et plus généralement tout le personnel du cabinet. Cela garantit et assure un travail de qualité.

 

Fort de son expérience de plus de 13 années d’exercice avec une équipe constituée de 2 avocats rompus et formés en la matière, le cabinet conseille et assiste tant les employeurs que les salariés dans tous les conflits du travail :

 

  • Difficultés d’exécution du contrat,
  • rupture amiable ou conventionnelle,
  • licenciement pour cause réelle et sérieuse ou faute…
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    Notre cabinet conseille : 

     

  • l’employeur dans sa stratégie de recrutement, de fonctionnement (rédaction des contrats de travail, rédaction des sanctions, circulaires, règlement intérieur, DU et autres obligations formelles, élections …) de rupture du contrat de travail et les transactions postérieures
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  • les salariés (dans rédaction des contrats de travail, rédaction des sanctions, circulaires, règlement intérieur, DU, élections …) de rupture du contrat de travail et les transactions postérieures
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  • les CE et CHSCT concernant leur pouvoir et leurs actions devant les tribunaux…
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    Notre cabinet assiste les employeurs comme les salariés devant toutes les juridictions de France : 

     

  • Conseil de Prud’hommes (CPH), Cour d’appel, Tribunal de grande Instance (TGI)…
  • devant tous organes de médiation ou de mode alternatif de règlement des conflits,
  • devant le Tribunal des affaires de sécurités sociale (TASS) concernant les fautes inexcusables reprochées aux employeurs, les difficultés de cotisations ou remboursements RSI ou CPAM
  • devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) statuant notamment sur les taux d’incapacité et les demandes d’invalidité