Lettre de convocation à entretien préalable pour licenciement pour motif économique individuel

Qu’est-ce que le licenciement pour motif économique ?

Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Il peut être individuel ou collectif à l’inverse du licenciement personnel et suit une procédure qui diffère selon le nombre de salariés licenciés ainsi que la taille de l’entreprise.

Les conditions du licenciement pour motif économique ?

L’article L1233-3 du code du travail dispose que le licenciement résulte soit d’une suppression ou d’une transformation d’emploi, soit d’une modification du contrat de travail que le salarié aurait refusée.